J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

NOR : SJSS0773398A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 novembre 2007, M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.